Quelles sont les raisons du refus de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier est une protection essentielle pour sécuriser votre crédit immobilier. Toutefois, il arrive parfois que la demande d’assurance soit refusée par l’assureur. Nous allons examiner les principales raisons qui peuvent expliquer ce refus et vous donner des solutions pour y faire face.

Raisons du refus d’une assurance de prêt immobilier

Plusieurs facteurs peuvent conduire un assureur à refuser votre demande d’assurance de prêt immobilier :

1. Les risques liés à la santé : Un état de santé précaire ou une maladie grave sont souvent des motifs de refus. Les assureurs évaluent les risques en fonction de votre état de santé actuel et de vos antécédents médicaux. Ils peuvent également tenir compte de votre situation familiale et de vos habitudes de vie (tabagisme, consommation d’alcool, etc.).
2. Les risques liés à la profession : Certaines professions présentent des risques plus élevés que d’autres, notamment celles impliquant l’utilisation de machines dangereuses, l’exposition à des substances toxiques ou encore un environnement de travail à risque (travail en hauteur, sous terre, etc.). Les assureurs peuvent donc refuser de couvrir un emprunteur exerçant un métier jugé trop dangereux.
3. Les risques liés à l’âge : Les assureurs ont généralement des critères d’âge pour l’acceptation d’un dossier. Il peut être plus difficile d’obtenir une assurance de prêt immobilier après un certain âge, souvent fixé à 60 ans. En effet, les risques augmentent avec l’âge, notamment en termes de santé et d’accidents.
4. Les exclusions : Les contrats d’assurance de prêt immobilier comportent des exclusions, c’est-à-dire des situations pour lesquelles l’assureur ne prend pas en charge le remboursement du crédit. Ces exclusions peuvent varier d’un contrat à l’autre et concerner des activités sportives ou de loisirs (parachutisme, plongée sous-marine, etc.), des voyages dans des pays jugés dangereux, ou encore la pratique de certains métiers.

Solutions face au refus de l’assurance de prêt immobilier

Si votre demande d’assurance a été refusée, plusieurs options s’offrent à vous :

• Négocier avec l’assureur : Vous pouvez tenter de négocier avec l’assureur en fournissant des éléments complémentaires qui pourraient rassurer la compagnie sur les risques encourus. Par exemple, si vous exercez un métier jugé à risque, vous pouvez soumettre des documents attestant que vous suivez régulièrement des formations de sécurité et que vous respectez scrupuleusement les protocoles de sécurité en vigueur.
• Opter pour une délégation d’assurance emprunteur : Si votre banque refuse de vous assurer, sachez que vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par celle-ci. En effet, la loi Lagarde (2010) et la loi Hamon (2014) permettent aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt immobilier, dans le respect des critères de garanties exigées par la banque. Vous pouvez donc solliciter d’autres assureurs susceptibles d’accepter votre dossier.
• Souscrire une assurance emprunteur spécifique : Certaines compagnies d’assurance se sont spécialisées dans la couverture des profils dits « à risques », en proposant des contrats adaptés aux personnes ayant des problèmes de santé, exerçant un métier dangereux ou pratiquant des activités sportives à risque. Ces assurances sont souvent plus coûteuses, mais elles peuvent constituer une solution pour obtenir une couverture malgré un refus initial.

La légalité du refus d’une assurance de prêt immobilier

Il est important de comprendre que les assureurs ont le droit de refuser une demande d’assurance de prêt immobilier, tant qu’ils respectent les principes de non-discrimination inscrits dans la loi. Ainsi, un refus ne peut être fondé sur des critères discriminatoires tels que le sexe, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle, etc.

Le principe de non-discrimination et le droit à l’oubli

En matière d’assurance de prêt immobilier, le principe de non-discrimination a été renforcé par la mise en place du droit à l’oubli. Depuis 2016, les personnes ayant souffert d’une affection cancéreuse ont la possibilité de ne pas mentionner cette information lors de leur demande d’assurance, sous certaines conditions :

• Aucune rechute n’est survenue après un délai de rémission fixé à 10 ans pour les cancers et 5 ans pour les autres pathologies graves (leucémie, lymphome, etc.). Ce délai court à partir de la fin du protocole thérapeutique.
• Pour les cancers diagnostiqués avant 18 ans, le délai de rémission est ramené à 5 ans.

Grâce au droit à l’oubli, les anciens malades peuvent donc accéder plus facilement à une assurance de prêt immobilier, sans être pénalisés par leur passé médical.

Le dispositif AERAS : faciliter l’accès à l’assurance aux personnes présentant des risques aggravés

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif mis en place en 2007 pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant des risques aggravés de santé. Ainsi, si vous rencontrez des difficultés pour obtenir une assurance de prêt immobilier en raison de votre état de santé, vous pouvez bénéficier d’un examen spécifique de votre dossier par les assureurs partenaires d’AERAS.

Cette convention permet également de limiter les surprimes et les exclusions de garanties liées aux risques aggravés de santé. Toutefois, l’accès à l’assurance n’est pas garanti pour tous les emprunteurs éligibles à AERAS et des refus restent possibles.