L’achat d’un bien immobilier est souvent l’une des étapes les plus importantes dans la vie d’une personne. Pour financer cet achat, il est fréquent de recourir à un crédit immobilier. Dans ce contexte, la question de l’assurance emprunteur se pose : est-il obligatoire d’en souscrire une ? Quelles sont les garanties proposées et quelles obligations légales encadrent cette assurance ? Cet article vous apporte des éléments de réponse.
Sommaire :
Assurance emprunteur : une obligation non légale mais exigée par les banques
Contrairement à certaines idées reçues, il n’existe pas d’obligation légale de souscrire une assurance prêt immobilier lors de la souscription d’un crédit immobilier. Toutefois, dans la pratique, les établissements prêteurs exigent systématiquement que l’emprunteur dispose d’une telle assurance afin de se protéger contre les risques de défaut de paiement. Sans cette assurance, il sera très difficile d’obtenir un prêt immobilier.
Les garanties exigées par les banques
Les banques demandent généralement aux emprunteurs de souscrire au minimum les garanties suivantes :
- Décès : en cas de décès de l’emprunteur, le capital restant dû est remboursé par l’assureur.
- Invalidité : en cas d’invalidité totale ou partielle de l’emprunteur, l’assureur prend en charge tout ou partie des échéances du prêt.
- Incapacité temporaire de travail : si l’emprunteur est temporairement incapable de travailler en raison d’un accident ou d’une maladie, l’assureur se substitue à lui pour le paiement des mensualités durant la période d’incapacité.
Ces garanties minimales peuvent être complétées par des garanties optionnelles telles que la perte d’emploi, qui permet à l’assureur de prendre en charge une partie des mensualités en cas de chômage involontaire, ou encore la prise en charge des remboursements en cas de maladies graves et redoutées.
Le choix de l’assurance emprunteur
Si l’obligation de souscrire une assurance emprunteur n’est pas inscrite dans la loi, sachez que vous êtes libre de choisir votre assureur. En effet, depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, les banques ne peuvent plus imposer leur propre contrat d’assurance à leurs clients souhaitant contracter un crédit immobilier. Cela a permis d’ouvrir le marché à la concurrence et de proposer aux emprunteurs des offres d’assurance souvent moins onéreuses et mieux adaptées à leurs besoins.
Comparer les offres d’assurance emprunteur
Avant de s’engager, il est important de comparer les différentes offres d’assurance emprunteur disponibles sur le marché. Pour cela, plusieurs critères peuvent être pris en compte :
- Le coût : comparez les tarifs des cotisations mais également les frais annexes éventuels (frais de dossier, etc.).
- Les garanties proposées : vérifiez que les garanties exigées par votre banque sont incluses et que les niveaux de couverture sont suffisants.
- Les conditions d’indemnisation : renseignez-vous sur les délais de carence, les franchises et les plafonds d’indemnisation.
- La qualité du service client : pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre, assurez-vous que l’assureur est réputé pour son sérieux et sa disponibilité.
Les obligations légales concernant l’assurance emprunteur
Si l’obligation de souscrire une assurance emprunteur n’est pas inscrite dans la loi, certaines dispositions légales encadrent néanmoins cette assurance afin de protéger les consommateurs :
- Les informations à fournir par l’assureur : avant la signature du contrat, l’assureur doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’informations précisant les garanties proposées, le coût de l’assurance et les conditions de résiliation.
- Le délai de rétractation : l’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours pour renoncer à son contrat d’assurance emprunteur sans avoir à fournir de motif ni payer de pénalités.
- La résiliation annuelle : depuis la mise en place de la loi Hamon en 2014, il est possible de résilier son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, sous réserve de présenter un nouveau contrat offrant des garanties équivalentes.
