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Comment fonctionne l’assurance d’un prêt immobilier ?

Comment fonctionne l'assurance d'un prêt immobilier ?

L’assurance d’un prêt immobilier est une couverture indispensable lors de la souscription d’un crédit pour l’achat d’un bien immobilier. Elle permet de sécuriser l’emprunteur et la banque en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités. Pour mieux comprendre comment fonctionne ce type d’assurance, il est nécessaire de passer en revue ses principales caractéristiques, les obligations liées à sa souscription ainsi que les différents types de garanties proposées.

Les fondamentaux de l’assurance prêt immobilier

La notion de base : couvrir les risques

Le but principal d’une assurance prêt immobilier est de couvrir les risques liés à la non-capacité de remboursement de l’emprunteur. Ces risques peuvent être dus à des événements tels que le décès, l’incapacité de travail, l’invalidité ou encore la perte d’emploi. Ainsi, en cas de survenance de l’un de ces événements, c’est l’assureur qui prendra en charge tout ou partie du remboursement du capital restant dû auprès de la banque.

Le choix de l’assurance prêt immobilier

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, l’emprunteur a le libre choix de son assurance prêt immobilier. Il n’est donc plus tenu de souscrire l’assurance proposée par la banque émettrice du crédit. Cela permet à l’emprunteur de comparer les différentes offres disponibles sur le marché et de choisir celle qui lui convient le mieux en termes de garanties et de coût.

Les obligations liées à l’assurance prêt immobilier

Obligation de souscrire une assurance prêt immobilier

Bien que légalement, il n’existe pas d’obligation à souscrire une assurance prêt immobilier, dans les faits, aucun établissement bancaire n’accorde de crédit immobilier sans cette assurance. En effet, les banques exigent cette protection afin de se prémunir contre les risques de non-remboursement des sommes prêtées.

Obligations en matière d’équivalence de garanties

Lorsque l’emprunteur choisit de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance autre que celle proposée par sa banque, il doit veiller à ce que les garanties offertes soient au moins équivalentes à celles proposées par la banque. Cette condition d’équivalence de garanties est primordiale pour que la banque accepte de valider la délégation d’assurance emprunteur.

Les garanties proposées par l’assurance prêt immobilier

Les principales garanties

Une assurance prêt immobilier propose généralement plusieurs types de garanties pour couvrir les risques suivants :

  • Décès : en cas de décès de l’emprunteur, le capital restant dû est remboursé à la banque par l’assureur. Cette garantie est systématiquement incluse dans les contrats d’assurance prêt immobilier.
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : si l’emprunteur est déclaré en situation de perte totale et irréversible d’autonomie suite à un accident ou une maladie, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû. Cette garantie est souvent couplée avec la garantie décès.
  • ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : lorsque l’emprunteur est temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle pour cause d’accident ou de maladie, cette garantie permet à l’assureur de prendre en charge tout ou partie des mensualités durant la période d’incapacité.
  • IPT (Invalidité Permanente Totale) : en cas d’invalidité permanente et totale résultant d’un accident ou d’une maladie, l’assureur rembourse le capital restant dû à la banque.
  • IPP (Invalidité Permanente Partielle) : cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité permanente partielle due à un accident ou une maladie, selon un taux d’invalidité déterminé par le contrat d’assurance. L’assureur prend alors en charge une partie du capital restant dû.
  • Chômage : cette garantie optionnelle permet à l’assureur de prendre en charge tout ou partie des mensualités en cas de perte d’emploi involontaire de l’emprunteur.
Les garanties proposées par l'assurance prêt immobilier

Les exclusions et limitations de garanties

Il est important de bien lire et comprendre les clauses du contrat d’assurance prêt immobilier, car certaines situations ne sont pas couvertes ou peuvent être soumises à des limitations. Par exemple, certains contrats excluent la prise en charge en cas de suicide de l’emprunteur, d’accidents liés à la pratique de sports à risques ou encore de maladies préexistantes non déclarées lors de la souscription.

La souscription et l’application de l’assurance prêt immobilier

Le questionnaire médical

Lors de la souscription d’une assurance prêt immobilier, l’emprunteur doit remplir un questionnaire médical qui permettra à l’assureur d’évaluer les risques liés à sa santé. Selon les réponses apportées, l’assureur pourra accepter le risque, le refuser ou appliquer des conditions particulières, telles que des exclusions spécifiques ou des surprimes.

La mise en place de l’assurance prêt immobilier

Lorsque l’emprunteur a trouvé l’assurance prêt immobilier qui lui convient, il doit fournir à sa banque le certificat d’adhésion et la notice d’information du contrat. La banque vérifiera alors l’équivalence des garanties avant de donner son accord pour la délégation d’assurance.

L’application de l’assurance prêt immobilier en cas de sinistre

En cas de survenance d’un événement couvert par l’assurance prêt immobilier, l’emprunteur doit informer rapidement l’assureur afin de déclencher les garanties prévues au contrat. L’assureur étudiera le dossier et, si les conditions sont remplies, prendra en charge tout ou partie du remboursement du capital restant dû à la banque.

La souscription et l'application de l'assurance prêt immobilier

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